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DOETH 2013 : un délai exceptionnel pour envoyer votre déclaration

Suite à la reprise de la gestion de la DOETH par l’Agefiph, un délai supplémentaire est accordé aux établissements d’au moins 20 salariés pour effectuer leur DOETH. Exceptionnellement en 2013, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pourra se faire jusqu’au 31 Mars. Pour ceux qui souhaiteraient effectuer cette déclaration en ligne, ce service restera ouvert jusqu’au 31 Avril.

Mon établissement doit-il effectuer sa DOETH ?

Chaque année, les établissements de plus de 20 salariés doivent compléter une déclaration spécifiant  les actions menées en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Cette déclaration permettra à l’Agefiph de calculer la contribution éventuelle de l’entreprise.

Toute entreprise du secteur privé dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi et doit donc remplir la DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés).

A savoir :

Lorsque l’entreprise est créée ou lorsque son effectif atteint ou dépasse 20 salariés, elle dispose de trois années pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi mais doit néanmoins remplir chaque année la DOETH.

Comment effectuer sa déclaration ?  

  • Formulaire DOETH

    Pour la déclaration papier, compléter le formulaire DOETH et retournez-le avant la date limite d'envoi le 31 mars 2013
     
  • Télé déclaration

    Vous pouvez également effectuer votre DOETH via le service de La télé-déclaration  sera ouverte jusqu'au 30 avril 2013.

A savoir :

Les entreprises qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s’exposent à des pénalités qui peuvent atteindre 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par salarié manquant.

Plus d’information :

Source Agefiph

Remplissons ensemble votre DOETH

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour remplir votre DOETH, contactez l’équipe Hanploi Consult, services Conseil et Formation d’Hanploi. Nous vous proposerons un accompagnement sur mesure pour optimiser votre déclaration.

Contactez-nous par mail à l’adresse formation@hanploi.com ou par téléphone au 01.44.52.40.90.

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