VERS UNE SIMPLIFICATION DANS LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RQTH

Depuis un décret passé le 5 octobre 2018, les procédures liées à la RQTH ont été simplifiées. Et ce n’est qu’une première étape de “simplification” avant d’aller “encore plus loin” selon Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat au handicap.
Pour rappel la RQTH ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé permet aux travailleurs en situation de handicap de “bénéficier de l’obligation d’emploi, de dispositifs dédiés d’insertion professionnelle, d’un accès plus facile à la fonction publique et aux emplois réservés ou encore d’aménagements des horaires et du poste de travail”.

Première mesure de ce décret : délivrer automatiquement une attestation notamment aux titulaires d’une pension d’invalidité, aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou encore à certains bénéficiaires d’emplois réservés…
Cette attestation mentionnera que la personne est titulaire de la “reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l’obligation en vue de l’insertion professionnelle”.

Il est également prévu que toute décision de délivrance d’une carte “mobilité inclusion” qui portera la mention “invalidité” évitera à son titulaire de faire sa démarche pour obtenir une RQTH. Il sera automatiquement considéré comme titulaire de cette attestation.

Par ailleurs, toute demande de renouvellement de la RQTH permettra de proroger automatiquement sa validité en attendant la nouvelle décision. Cette mesure permettra d’éviter que des personnes se retrouvent sans droits, les temps de traitements étant plutôt longs.

Ces mesures faciliteront donc les démarches des bénéficiaires de la RQTH, mais permettront également de soulager la MDPH. Les demandes de RQTH représentant le second poste des 4,5 millions de demandes annuelles reçues par la MDPH.

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