La loi handicap
Origines de la loi handicap
La loi handicap est issue de la volonté du chef de l’Etat en exercice en 2002 (Jacques Chirac) de mettre en œuvre de nouvelles mesures afin de favoriser l’insertion des personnes handicapées. La France comptant 5 millions de personnes handicapées, il était grand temps de revoir et d’améliorer leurs conditions de vie et de travail tout en sensibilisant aussi bien la société civile que les employeurs de la nécessité de mettre en place un système basé sur la solidarité nationale.
La loi handicap du 11 février 2005 pour l’égalité de chances et des droits des personnes handicapées apporte une évolution décisive dans la volonté de répondre aux attentes des personnes handicapées.
Les composantes principales de la loi handicap
L’article 2 de la loi handicap du 11 février 2005 redéfinit et précise le terme de handicap. Les orientations de la loi handicap sont essentiellement :
- L’accessibilité généralisée : aussi bien en ce qui concerne la scolarisation, l’emploi, les transports ou l’accès aux bâtiments d’habitation, aux activités de la vie sociale.
- Pour la scolarisation des enfants handicapés, la loi handicap de 2005 fait un grand pas en avant dans la mesure où elle pose le droit d’inscrire un enfant handicapé en milieu ordinaire comme principe fondamental et affirme la responsabilité de l’Education Nationale Française envers tous les enfants handicapés.
- Le droit à compensation, qui englobe les différentes mesures mises en œuvre pour aider les personnes handicapées dans leur quotidien et pour répondre à leurs besoins spécifiques.
- Des prestations et des aides spécifiques et personnalisées, en complément des aides déjà existantes.
- Création des « Maisons départementales », véritables pôles d’information, d’accueil et de prise en charge des personnes handicapées et de leur famille. Ces maisons départementales, créées à la suite de la loi handicap du 11 février 2005 accompagnent les personnes handicapées dans leurs démarches administratives et leurs besoins spécifiques quotidiens.
Loi handicap, l’emploi des personnes handicapées et Hanploi.com
Le droit à l’emploi est une composante essentielle de la loi handicap du 11 février 2005.
Affirmant le principe de non discrimination à l’embauche, la loi handicap a pour but de renforcer les mesures incitatives auprès des entreprises, mais aussi d’augmenter le montant de la taxe versée en cas de non respect des 6% d’effectif obligatoires de personnes handicapées salariées en vertu de la loi du 10 juillet 1987.
Le cadre de la loi handicap est clair, mais la mise en œuvre de celle-ci présente certaines limites.
Si les entreprises sont désormais majoritairement favorables à l’embauche de collaborateurs handicapés, il n’en reste pas moins que par facilité ou par manque d’information certaines sociétés continuent à payer les taxes (même si celles-ci ont été fortement majorées suite à la loi handicap), plutôt que de recruter du personnel handicapé.
C’est pour cette raison que suite à la loi handicap de février 2005, la plateforme de e-recrutement de personnes handicapées hanploi.com a été créée sous l’impulsion de 2 associations « Ohe 75 » et « Réussir » et de 10 grandes entreprises.
Ce site devenu rapidement la référence dans le domaine du recrutement des personnes handicapées, permet de mettre en relation les entreprises et les demandeurs d’emploi, en mettant en avant leurs compétences et non pas leurs handicaps.